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Textes applicables
27
Conformes
18
Action requise
9
Loi 09-08
Protection des données personnelles
Loi 12-03
Études d'impact sur l'environnement
Décret 2-04-569
Médecine du travail
Plus de 1 000 textes marocains catégorisés par secteur, domaine et hiérarchie — mis à jour quotidiennement depuis le Bulletin Officiel.
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